Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs (États-Unis)
Dernière mise à jour : 26/10/2026
La présente politique complète la Politique de confidentialité et s’applique aux résidents des États de Washington, du Nevada et du Connecticut, ainsi qu’à toutes les données de santé des consommateurs collectées dans ces États. L’opérateur est Viktar Muronchyk, personne physique, développeur de l’Application, vul. Karla Marksa 29, OPS-25 (bureau de poste n° 25), 230025 Hrodna, République du Bélarus, [email protected]. Labvi est le nouveau nom de l’application Lably (depuis le 26 octobre 2026) ; le site web et l’adresse e-mail d’assistance sont passés de lably-app.com à labvi.app.
1. Quelles données de santé des consommateurs collectons-nous
Presque toutes vos données de santé sont stockées uniquement sur votre appareil, et nous ne les recevons pas (voir la section 2.1 de la Politique de confidentialité générale). Nous ne traitons, via notre serveur et notre sous-traitant, que les données suivantes :
| Catégorie | Contenu | Quand |
|---|---|---|
| Images de documents médicaux | Pages d’une analyse ou d’un autre document médical sur lesquelles vous avez masqué les données personnelles | Uniquement lorsque vous ajoutez vous-même un document par photo ou fichier et confirmez l’envoi |
| Informations sur l’utilisation d’une application de santé | Identifiant de l’appareil, nombre de documents ajoutés par photo ou fichier dans la journée, forfait | Pour la période d’essai, l’abonnement et la limite |
| Information sur le type de document dans les statistiques | Type de document (« analyse », « orientation », etc.) accompagné de l’identifiant d’installation Firebase | Lors de l’utilisation des documents, si les statistiques sont activées ; vous pouvez les désactiver à tout moment : « Profil → Réglages → Statistiques d’utilisation » (point 2.4 de la Politique de confidentialité) |
Nous ne collectons pas de données de localisation précise, de données biométriques ni d’informations sur la santé reproductive ou sexuelle (hormis ce qui peut figurer dans un document que vous avez vous-même ajouté par photo ou fichier), et nous ne tirons aucune conclusion sur votre santé.
2. Origine des données
Elles proviennent uniquement de vous : c’est vous qui choisissez et envoyez le document. Nous n’achetons pas de données et n’en recevons pas de tiers.
3. Finalités
- Extraire les valeurs et le texte du document que vous avez ajouté et les renvoyer sur l’appareil.
- Fournir la période d’essai, l’abonnement et la limite quotidienne.
- Comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées et corriger les erreurs (uniquement le type de document, sans son contenu).
Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
4. Consentement
- Collecte. Chaque fois que vous ajoutez un document par photo ou fichier, vous voyez avant l’envoi ce qui sera transmis et vous confirmez l’envoi. Sans cette confirmation, le document ne quitte pas l’appareil.
- Communication (sharing). Nous ne communiquons pas de données de santé des consommateurs à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants, qui agissent en vertu d’un contrat et uniquement selon nos instructions. Si cela devait un jour changer, nous demanderions un consentement distinct avant toute communication.
- Vente. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne le ferons pas sans une autorisation signée par vous, dans la forme exigée par la loi.
5. Destinataires des données
| Destinataire | Catégorie de données | Rôle |
|---|---|---|
| OpenAI OpCo, LLC | Images des documents (section 1) | Sous-traitant — reconnaissance de texte |
| Cloudflare, Inc. | Images des documents en transit ; informations sur l’utilisation | Sous-traitant — hébergement |
| Google LLC (Firebase Analytics) | Type de document, identifiant d’installation | Sous-traitant — statistiques |
Nous n’avons aucune société affiliée qui reçoive ces données.
6. Vos droits
Vous pouvez :
- savoir si nous collectons vos données de santé de consommateur, y accéder et obtenir la liste de tous les tiers et sous-traitants auxquels elles ont été communiquées (avec leurs coordonnées) ;
- les supprimer : nous les supprimerons chez nous et en informerons nos sous-traitants ; les données présentes sur votre appareil, vous les supprimez vous-même avec le bouton « Supprimer toutes les données » (Profil → Réglages → Données) ;
- retirer votre consentement : il suffit de ne plus ajouter de documents par photo ou fichier (vous pouvez saisir les résultats manuellement) et de désactiver les statistiques ;
- ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.
Comment : écrivez à [email protected] avec pour objet « Consumer Health Data Request » en indiquant l’identifiant de l’appareil affiché sur l’écran « Données ». La loi prévoit un délai de réponse de 45 jours, qui peut être prolongé de 45 jours supplémentaires si nécessaire — nous vous en informerons ; en pratique, nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrés.
Recours : si nous avons rejeté votre demande, répondez à notre message avec le mot « Appeal » dans un délai raisonnable. Nous répondrons dans un délai de 45 jours, motiverons notre décision et, si le refus est maintenu, vous indiquerons comment déposer une plainte auprès du procureur général (attorney general) de votre État (Washington, Nevada, Connecticut).
7. Géorepérage
Nous ne déterminons pas votre localisation et n’utilisons pas de géorepérage (geofencing) autour des établissements de santé.
8. Modifications
Nous vous informerons de toute modification substantielle dans l’Application avant son entrée en vigueur.